La Métropole Rouen Normandie va appliquer le taux minimal de la taxe d’aménagement (1%) pour les parties où le Grand port maritime de Rouen (GPMR) intervient comme aménageur, vient d’annoncer son président Frédéric Sanchez (PS).

La taxe d’aménagement s’applique une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Le taux de cette taxe est fixé par la collectivité entre 1 et 5%, avec la possibilité de faire varier ce taux. La taxe fixée à son taux minimum de 1% à compter du 1^er janvier 2016 s’appliquera notamment sur la nouvelle zone logistique RVSL (Rouen Vallée de Seine Logistique) en phase de développement sur les territoires des communes de Grand-Couronne et Moulineaux. Sur 29 ha, le GPMR prévoit la construction de 60 à 80.000 m2 de nouveaux entrepôts. D’autres zones ont été sectorisées à 1% sur les territoires de Petit-Couronne et Grand-Quevilly.

Agence normande d'information