Le Département va signer les deux chartes permettant de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique, de développer les achats durables et de mieux lutter contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Une première charte établit un référentiel commun d’achat avec la Métropole Rouen Normandie, la Région Haute-Normandie et la ville de Rouen. La seconde est un engagement de lutte contre les offres anormalement basses dans la commande publique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Proposée par la majorité LR, UDI, DVD du Conseil départemental de la Seine-Maritime, ces mêmes chartes n’avaient pas eu les mêmes faveurs des mêmes formations politiques au conseil régional de Haute-Normandie où ces dernières ont voté contre.

Le conseil départemental a également décidé de relever de 5 à 10% l’avance versée aux entreprises titulaires d’un marché public du Département. Cette avance doit faciliter l’exécution du marché aux entreprises qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante de démarrer l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. Le groupe socialiste n’a pas obtenu que cette avance soit portée à 20%.

(ANI)