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Une plus grosse part pour les Régions

Les communistes dénoncent le tour de “passe-passe“ de la CVAE

L’affectation de 50% des recettes de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) aux Régions au lieu de 25%, est qualifiée de « tour de passe-passe » par le communiste Hubert Wulfranc, maire de Saint-Etienne du Rouvray et conseiller départemental, qui y voit un manque à gagner important pour les communes et les départements. Annoncée par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, lors du congrès des Régions de France à Rouen, pour accroître le financement des nouvelles compétences des régions, cette augmentation était fermement demandée par les exécutifs régionaux. Son produit finance actuellement les communes et intercommunalités à hauteur de 26,5 %, les Régions pour 25 % et les Départements pour 48,5 %. « La Ministre a passé sous silence la diminution mécanique de la part revenant aux communes et aux départements qui vont trinquer », proteste Hubert Wulfranc.

Agence normande d'information

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